Procédure de classement
des établissement cinématographiques
en catégorie art et essai
des établissement cinématographiques
en catégorie art et essai
Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014
Le classement est effectué par le président du Centre national de la cinématographie après avis de la commission du cinéma d’art et essai qui examine les dossiers de demande de classement des établissements pour l’année N au début de cette même année.
Les avis de la commission se basent sur les recommandations formulées par les groupes de travail régionaux.
La période de référence pour le classement de l’année N s’étend
de la semaine 27 de l'année N -2
à la semaine 26 de l’année N –1
à la semaine 26 de l’année N –1
Une jurisprudence constante de la commission ne permet d'attribuer ni cœfficient majorateur ni label à un établissement qui entre dans le classement.
