CNC Classement art et essai 2018

Constitution du dossier pour le classement 2018

CINEDI – ART ET ESSAI 

guide d’utilisation

pour la saisie du formulaire 

de demande de classement art et essai 2017

le 10 10 2017

CNC Classement art et essai 2017

Constitution du dossier pour le classement 2017 

CINEDI – ART ET ESSAI 

guide d’utilisation

pour la saisie du formulaire 

de demande de classement art et essai 2017 

le 05 10 2016

CNC Classement art et essai 2016

CNC 2015 Changement(s) ou précision des règles par rapport à 2014

Ces changements ont été décidés par le Comité de pilotage lors de leur réunion d'octobre 2014. C'est pourquoi ils n'étaient pas connus par les candidats au moment du dépôt de leur dossier.


Précisions sur le déplafonnement à 40 points

Nouveau malus attribué aux exploitants candidats facturant les bandes annonces aux distributeurs.

CNC : Classement art et essai

Nouveau malus : facturation des bandes annonces

  Source : CNC  classement 2015 • MAJ le 15/01/2015

Dans le questionnaire, les recettes annexes sont demandées pour la première fois lors du classement 2015. Cela se justifie par une nouvelle mesure prise par la commission nationale de classement, consistant à appliquer un malus aux exploitants candidats qui facturent les bandes annonces aux distributeurs. Cela dit, la question est posée comme suit "Recette annexes liées à l'activité cinéma (location de salles, publicité, confiserie, autre recettes) :" et les réponses sont tellement disparates qu'il semble qu'il soit souhaitable d'indiquer le détail par poste

CNC : Classement Art et essai

Constitution du dossier

pour le classement 2015
à utiliser également pour le classement 2016

CINEDI – ART ET ESSAI
guide d’utilisation 
pour la saisie du formulaire de demande 
de classement art et essai 2015

   le 16/10/2014

CNC : Classement Art et essai

Avis au sujet de la constitution du dossier
pour le classement 2016

   le 15/11/2015

La non fourniture ou l'inexactitude du questionnaire rempli entraîne l'inégibilité au classement. 

Un questionnaire mal rempli ou incomplet entraîne une minoration. 

Une copie peut être envoyée tout membre des groupes de travail ou de la commission nationale. Pour ce qui concerne l'ACOR, nous préférons une copie numérique. Vous pouvez y ajouter des pièces jointes en pdf (exemples de programmes, etc.)

Si vous n'avez pas accès à Internet, et seulement dans ce cas, vous pouvez faire une demande de formulaire par mail au service de l'exploitation, dorothee.duval@cnc.fr en précisant bien l'adresse à laquelle il doit être adressé, ainsi que vos coordonnées téléphoniques. 

Ce questionnaire, unique à toutes les catégories de classement, est à remplir avec précision. 

Vous devrez impérativement remplir le 6e onglet "ANIMATION" (cf. page 28 du guide Cinédi) en le développant le plus possible. Il remplacera le dossier animation que vous fournissiez précédemment. Il comporte trois options : 

Animations régulières 

Animations ponctuelles

Avant-premières 

Toutes les actions culturelles organisées sur la période de classement.

Ici, listez dans l'ordre chronologique

(vous disposez d'un nombre illimité de signes)

Pour les événement récurrents, décrire chaque action dans une case unique en indiquant la ou les périodes de programmation concernée(s)

Modèles à titres d'exemples 

 

Animations régulières  Classement 2015  [ période du 3 juillet 2013 (début sem 26)  au mardi 01 juillet 2014 inclus (fin sem 27) ]
AA/  DU  JJ/MM  AU JJ/MM  TITRE DE LA PROGRAMMATION - RECURRENCE : (ex : le premier jeudi du mois) - à la suite : titre des films et intervenant(s) - Description libre (dont partenariats)

Animations ponctuelles Classement 2015  [ période du 3 juillet 2013 (début sem 26)  au mardi 01 juillet 2014 inclus (fin sem 27) ]
AA/ MM / JJ PROJECTION AVEC DISCUSSION EN PRÉSENCE DE NOM(s)  qualité du(des) intervenant(s) - Titre du film - Description libre (dont partenariats)
AA/ MM / JJ PROJECTION AVEC DISCUSSION EN PRÉSENCE DE L'ÉQUIPE DU CINÉMA  - Titre du film - Description libre (dont partenariats)
AA/ MM / JJ  ATELIER - Type d'atelier - Titre(s) du ou de(s) film(s) - Intervenant(s) : NOM(s) qualité - Description libre (dont partenariats)
AA/ MM / JJ CINÉ-CONCERT - Titre du film - musiciens NOM(s) qualité - Description libre (dont partenariats)
AA/ MM / JJ ANALYSE AUTOUR DE FILM(S) - Titre éventuel de la manifestation - Titre du(des) film(s) - intervenant(s) NOM(s) qualité - Description libre (dont partenariats)

Avant-Premières  Classement 2015  [ période du 3 juillet 2013 (début sem 26)  au mardi 01 juillet 2014 inclus (fin sem 27) ]
AA/ MM / JJ AVANT-PREMIÈRE - Titre du film - EN PRÉSENCE DE NOM(s) qualité - Description libre (dont partenariats)

L'onglet POLITIQUE DE PROGRAMMATION ET D'ACTION  pour lequel vous disposez d'un nombre illimité de signes ne doit pas être consacré à répéter les actions, mais bien à rédiger votre note d'intention  globale concernant vos grands principes et votre façon d'aborder la programmation et les actions en direction du public et de vos partenaires.

Par ailleurs, il vous est conseillé de conserver un double de cette demande. 

IMPORTANT : Si vous êtes candidat à un label « Recherche & Découverte », « Jeune Public » ou « Répertoire et Patrimoine », il est indispensable que vous le précisiez clairement à la page 2 du questionnaire.  

CNC : Classement Art et essai

Conditions du déplafonnement des bonus de 30 > 40 points
(en cours de définition exacte)

  Source : d'après discussion avec le CNC  classement 2014 et 2015 • MAJ le 15/01/2015

Lors de la réunion du groupe régional grand-ouest pour le classement 2015, le CNC nous a confirmé les points suivants : 



Le calcul consiste à faire le rapport suivant :

somme totale des subventions accordées à l’établissement 
(hors subvention art et essai n-2 ) 

————————————————————————

somme de la recette guichet et des subventions 
(subvention art et essai n-2 incluse) 

Il nous a également été confirmé qu'on n'inclut pas dans le calcul des subventions les montants reçus au titre du prix du service public (qui sont des redevances et non des subventions) dans le cadre de DSP (Délégation de service public).


Pour être éligible au déplafonnement, le résultat doit être strictement inférieur à 30%.



[Dans le cadre de la réunion du  groupe régional Grand-ouest (classement 2014), il avait été évoqué la notion de chiffre d’affaires. Nous avions signalé le fait que cela ne pouvait pas être le chiffre d’affaire en l’état actuel des choses : en effet, la commission ne disposait pas alors de certains montants susceptibles de faire partie du chiffre d’affaires (recettes confiseries, publicitaires, locations de salles… recettes non commerciales). Depuis, la réponse est celle indiquée ci-dessus (qui nous convient tout à fait, sachant que cela place pour le calcul tout le monde à égalité et en fonction de son travail sur les films). 
Parallèlement, les recettes annexes sont demandées pour la première fois lors du classement 2015. Cela se justifie par une nouvelle mesure prise par la commission nationale de classement, consistant à appliquer un malus aux exploitants candidats qui facturent les bandes annonces aux distributeurs. Cela dit, la question est posée comme suit "Recette annexes liées à l'activité cinéma (location de salles, publicité, confiserie, autre recettes) :" et les réponses sont tellement disparates qu'il semble qu'il soit souhaitable   de demander le détail par poste]



Par ailleurs, il nous a été confirmé que concernant les labels, c'est la deuxième interprétation qui est valable.

[Lors du classement 2014, il demeurait par ailleurs un doute sur l'interprétation à donner à une autre condition imposant que l'établissement ait obtenu 30 points de bonus sur les trois ans précédents.

Interprétation 1
Quand on dit 3 ans consécutifs avec un cœfficient de minimum 30 points, nous pensons que ça ne peut pas concerner un établissement qui aurait bel et bien eu 30 points de bonus sur les trois années, tout en ayant, même une seule année, un malus quelconque… Si toutefois cette interprétation est retenue, voici ce que nous avons suggéré de rédiger alors :

"L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un bonus de 30 points."

Interprétation 2

 "L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un cœfficient minimum global de 30 points."]

Enfin, il nous a été précisé lors du classement 2015 qu'en revanche, il n'était pas nécessaire d'avoir les trois labels pour bénéficier du déplafonnement…

Voici en conséquence le texte que nous avons indiqué souhaiter communiquer à  nos adhérents d’après les notes prises lors de la présentation de Hugues Quatrone  (CNC) dans le cadre des derniers travaux du groupe régional grand ouest (classement 2015) :

Nota bene : à ce jour, il n'existe pas de définition écrite officielle rédigée par le CNC dans la notice de classement téléchargeable sur le site du CNC.

Un déplafonnement de 30 à 40 points est possible si les conditions suivantes sont réunies :

Catégories A et B
L’établissement doit avoir un pourcentage de base (automatique) minimum de 85%.

Catégories C, D et E
L’établissement doit avoir un indice de base (automatique) minimum de 1,15. 


Quelque soit la catégorie 
 "L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un cœfficient minimum global de 30 points." Il n'est pas nécessaire qu'il ait les 3 labels.

Pour être éligible au déplafonnement, le résultat du calcul suivant doit être strictement inférieur à 30% : 

somme totale des subventions accordées à l’établissement 
(hors subvention art et essai n-2 ) 

————————————————————————

somme de la recette guichet et des subventions 
(subvention art et essai n-2 incluse) 

Sachant que les sommes perçues éventuellement par l'exploitant comme prix du service public ne sont pas à intégrer dans le calcul des subventions. 

CNC : Classement Art et essai

Qu'est-ce qu'une œuvre
recommandée Art et essai ?
(décret du 22 avril 2002)

  Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

• œuvre possédant d’incontestables qualités mais n’ayant pas obtenu l’audience qu’elle méritait ;

• œuvre "Recherche et découverte", c’est-à-dire ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;

• œuvre reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est assez peu diffusée en France ;

• œuvre de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment considérée comme des « classiques de l’écran » ;

• œuvre de courte durée, tendant à renouveler l’art cinématographique.

Peuvent également être comprises dans les programmes cinématographiques d’art et d’essai :

• des œuvres récentes ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution notable à l’art cinématographique ;

• des œuvres cinématographiques d’amateurs présentant un caractère exceptionnel.

CNC : Classement Art et essai

Procédure de recommandation
art et essai des films(les films sont recommandés
les salles sont classées)

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

La liste des œuvres/films recommandés est établie par l’Association française des cinémas d’art et d’essai (AFCAE).

Une convention entre le Centre national de la cinématographie et l‘AFCAE définit les modalités de recommandation en fonction des principes suivants :

• constitution d’un collège représentatif des différentes branches professionnelles, des diverses tendances de la création, et capable de tenir compte de l’évolution des sensibilités du public (réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants indépendants, personnalités du monde culturel, représentants du jeune public) ; ce collège comprend 100 personnes ;

• recommandation fondée essentiellement sur une appréciation de la qualité des films ;

• publicité de recommandation Art et essai auprès de l’ensemble des professionnels.

Les films recommandés font l'objet d'une décision du Président du CNC.

• Un sous-groupe du collège détermine les films « Recherche et découverte ».

La liste des films recommandés art et essai est disponible sur le site de l'AFCAE.

Ne seront pas pris en compte (en attente d'une réponse technique) les films sans visa.

Liens

Site de l'AFCAE

CNC : Classement Art et essai

Définition des groupes et catégories de villes
principe général de calcul correspondant

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

1er GROUPE
Etablissements situés
dans les communes-centre
des unités urbaines
de plus de 100.000 habitants 
Calcul : pourcentage


Ce groupe comprend deux catégories A et B :

• catégorie A 

• dans le cas où la population de l'unité urbaine est strictement supérieure à 200.000 habitants > les établissements situés dans les communes centre dont la population est égale ou supérieure à 100.000 habitants 

• catégorie B
  • dans le cas où la population de l'unité urbaine est strictement supérieure à 200.000 habitants > les établissements situés dans les communes centre dont la population est égale ou supérieure à 50.000 habitants 
  
  
  • dans le cas où la population de l'unité urbaine est égale ou inférieure à  200.000 habitants > les établissements situés dans les communes centre dont la population est comprise entre 50.000 et 100.000 habitants.

Pour les établissements de ces deux catégories, le classement est établi à partir du pourcentage du nombre de séances totales Art et Essai par rapport au nombre total de séances de l’établissement.

2e GROUPE

Etablissements situés
dans les autre localités 
Calcul : indice


Ce groupe comprend trois catégories : C, D et E :

• catégorie C : établissements situés dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants non visés dans le 1er groupe ;

• catégorie D : établissements situés dans les unités urbaines comprises entre 20.000 et 100.000 habitants ;

• catégorie E : établissements situés dans les unités urbaines de moins de 20.000 habitants et dans les communes rurales.

Pour les établissements de ces trois catégories, le classement est établi à partir du rapport ou indice entre le nombre total de séances Art et Essai et la moyenne par écran de de la totalité des séances organisées dans l'établissement.

CNC : Classement Art et essai

Critères de classement Art et essai

des établissements cinématographiques

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

Le classement Art et essai repose :

• sur un indice automatique, (calculé par ordinateur à partir des bordereaux de recettes déclarés au CNC), indiquant une proportion de séances réalisées avec des films recommandés Art et essai par rapport aux séances totales offertes ;

• sur une pondération de cet indice automatique par :

• un cœfficient majorateur qui apprécie le nombre de films proposés, la politique d’animation (en tenant compte des moyens dont la salle dispose), l’environnement sociologique, l’environnement cinématographique, … ;

• un cœfficient minorateur qui prend en compte : l’état de la salle, (l'absence de) diversité des films Art et essai proposés, l’insuffisance du fonctionnement : nombre de semaines et de séances (hors période de travaux).

Trois labels(cumulables) peuvent être attribués aux salles selon leurs spécificités :

• « Recherche et découverte » (RD) ;

• « Jeune public » (JP) ;

• « Patrimoine et répertoire » (PR).

La référence est l’unité urbaine appelée également agglomération (définie par l’INSEE - recensement 2009) dans laquelle est située l’établissement.

Le classement s'applique à l'établissement, selon deux modes de calcul différents (cf. détail du calcul ici)

• 1er groupe : catégories A et B

Etablissements situés dans les communes-centres des unités urbaines de plus 100.000 habitants (grandes villes)

> Pourcentage.

• 2e groupe : catégories C, D et E

Autres localisations

> Indice (résultant de l'application d'un pourcentage sur un montant résultant lui-même d'une moyenne par écran).

CNC : Classement Art et essai

Résumé des modes de calcul
pour le classement

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

 

1er GROUPE
(catégories A et B)

1er GR (cat A, B)
Méthode de calcul
Pourcentage séances art et essai par rapport à la totalité des séances.



1er GR (cat A, B)
Eligibilité minimum
Un pourcentage minimum est requis pour rendre l’établissement éligible.

Ce pourcentage dit "automatique'"est calculé par l'ordinateur d'après les bordereaux de recettes fournis par l'établissement

• catégorie A : 65 % ;
• catégorie B : 50 % .

1er GR (cat A, B)
Cœfficients pondérateurs
Cœfficients proposés au CNC par la commission nationale art et essai, après avis des groupes régionaux art et essai. Ces cœfficients sont proposés en fonction d'une série de critères objectifs et / ou subjectifs (consensus des membres de la commission)

• cœfficient majorateur 0 à 40 points ;
• cœfficient minorateur 0 à 65 points.

1er GR (cat A, B)
Classement
Une fois ces cœfficients appliqués par le CNC, sur avis de la commission, au pourcentage automatique on obtient le pourcentage de base

Catégorie A : à partir de 70 % ;
Catégorie B : à partir de 55 %.


1er GR (cat A, B)
Cœfficiant multiplicateur Pour compenser l'effet cumulatif du nombre d'écrans, un cœfficient correcteur (multiplicateur) est appliqué à la subvention de base correspondant au pourcentage de base.



1er GR (cat A, B)
Subvention Art et essai
Montant attribué =

total de la subvention de base correspondant au pourcentage de base

corrigé par le cœfficient multiplicateur selon le nombre écrans, soit :

• 1 écran : 1,2 ;
• 2 écrans : 2 ;
• 3 écrans : 3 ;
• 4 écrans : 3,9 ;
• 5 écrans : 4,8 ;
• 6 écrans et plus : 5,5.

Dans la catégorie A, la version originale est obligatoire.

Dans la catégorie B, la version originale est obligatoire pour les films ayant réalisé plus de 500.000 entrées sur Paris-Périphérie.

2e GROUPE
(catégories C, D et E)

2e GR (cat C,D,E)
Méthode de calcul
Rapport ou indice entre le nombre total de séances Art et Essai et la moyenne par écran de l'ensemble des séances organisées dans l'établissement.

(indice obtenu par l'ordinateur d'après les bordereaux de recettes fournis par l'établissement)


corrigé par un cœfficient multiplicateur, attribué selon le nombre écrans :

• 1 écran : 1,20 ;
• 2 écrans : 1 ;
• 3 écrans : 0,80 ;
• 4 écrans : 0,75 ;
• 5 écrans : 0,70 ;
• 6 à 10 écrans : 0,60 ;
• 11 et 12 écrans : 0,50 ;
• 13 et 14 écrans : 0,40;
• 15 écrans et plus : 0,30.

C'est sur cet indice corrigé que s'appliqueront à leur tour les cœfficients pondérateurs proposés au CNC par la commission nationale de classement art et essai, après avis des groupes régionaux .

(cœfficients majorateur et minorateur traduisant l'appréciation qualitative du travail d'art et essai en fonction de la situation de l'établissement).

2e GR (cat C,D,E)
Eligibilité minimum 
Un indice minimum est requis pour rendre l’établissement éligible ; il varie selon les catégories.

Catégorie C : indice corrigé supérieur ou égal à 0,40 ;
Catégorie D : indice corrigé supérieur ou égal à 0,30 ;
Catégorie E : indice corrigé supérieur ou égal à 0,20.





2e GR (cat C,D,E)
Cœfficients pondérateurs 
Cœfficients proposés au CNC par la commission nationale art et essai, après avis des groupes régionaux art et essai.

• cœfficient majorateur : 0 à 0,40 points ;
• cœfficiant minorateur 0 à 0,65 points.

Une fois ces cœfficients appliqués, on obtient l'indice de base (indice final).




2e GR (cat C,D,E)
Classement 
Après application des cœfficients pondérateurs, le classement est possible si l'indice final obtenu atteint ou dépasse le minimum requis.

Catégorie C : à partir de 0,45 ;
Catégorie D : à partir de 0,35 ;
Catégorie E : à partir de 0,25.




2e GR (cat C,D,E)
Subvention Art et essai
Montant attribué = total de la subvention de base correspondant à l'indice de base


 

CNC : Classement Art et essai

Les cœfficients pondérateurs

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

Destinés à permettre de prendre en compte les caractéristiques des salles, ils sont d’une importance capitale dans le classement.

Attention : ces cœfficients sont des critères sélectifs susceptibles d'être modifiés par le comité de pilotage du classement art et essai qui se réunit chaque année.

Les travaux des groupes régionaux et de la commission nationale permettent d’en proposer les motivations au Président du CNC au moment du classement.

Pour ce faire, et à ce jour, l’appréciation des cœfficients repose, au-delà de la connaissance du terrain des membres de la commission nationale et des groupes régionaux sur :

• le questionnaire du CNC ;

• la grille d’appréciation des critères ci-après.

• [le dossier d'animation (adressé à la DRAC par l'établissement candidat au classement ; (dans la notice 2013 : l'obligation de fournir un dossier d'animation a été supprimée. Toutefois, il reste possible d'envoyer un dossier d'animation papier aux conseillers cinéma DRAC et / ou à l'un ou plusieurs membre(s) des groupes régionaux.)]
  

Grille d'appréciation (critères d'attribution des cœfficiants)

Coefficient majorateur
de 0 à 40 points (1er groupe) ; de 0 à 0,40 points (2e groupe) 

[Pour le classement 2007, ce cœfficient était limité à 30 points (1er groupe) ; à 0,30 points (2e groupe) ; pour le classement 2008, il est passé à 35 points (1er groupe) ; 0,35 points (2ème groupe) ; pour le classement 2012, s'y est ajouté le principe d'un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et pour le classement 2013 un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et 0,40 pour les villes C, D et E. ]

 

Nota bene  1: bien que cela ne soit pas indiqué dans la notice du CNC, il faut signaler : 

> que le déplafonnement n'est appliqué que pour des établissements ayant obtenu les trois années précédentes un bonus minimum de 30 points pour les villes A et B ou un indice de 0,30 pour les villes C, D et E.

> que ce déplafonnement ne peut être attribué que si la somme des subventions perçues par l'établissement (hors subvention art et essai) est strictement inférieure à sa recette guichet.

 cf les évolutions de la définition de conditions pour obtenir ce déplafonnement ici

Nota bene 2 : la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).

• critères démographiques : sociologie de la population, ruralité, etc.;
• environnement cinématographique et concurrentiel : multiplexes…
• politique d’animation ;
• travail en réseau dans les petites agglomérations ;
• travail de proximité : séances pour les scolaires, les seniors ;
• opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ;
• qualité de l’information auprès des publics ;
• soirées thématiques, festival ;
• nombre de séances en V.O. (2e groupe) ;
• nombre de films recommandés art et essai ;
• nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Recherche et découverte » ;
• nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Jeune public » ;
• nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Patrimoine et répertoire » ;
• politique de diffusion de court métrages (par exemple : adhésion au RADI) ;
• diversité de la programmation : nombre de films recommandés Art et Essai programmés par rapport au total de films programmés.

Nota bene 2 : contrairement au cœfficient pondérateur minorateur (cf. ci-dessous), l'affectation du cœfficient pondérateur majorateur est laissée à la libre appréciation des groupes de travail régionaux et de la commission nationale quant à la répartition des points vis-à-vis des différents critères listés ci-dessus : le cas échéant, ils fixent eux-mêmes des plafonds ou planchers (exemple, plusieurs années consécutives, inscription au RADI : + 2 points) qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Le CNC qui organise l'ensemble des réunions veille à l'harmonisation d'un groupe régional à l'autre et d'une année sur l'autre, concernant les évolutions constatées en la matière.

Cœfficient minorateur
de 0 à 65 points (1er groupe) ; de 0 a 0,65 point (2e groupe) 

[En 2007, ce cœfficient était limité à 50 points (1er groupe) ; à 0,50 points (2e groupe) ; attention : changements sur les plafonds et planchers de malus, signalés au fur et à mesure du texte ci-dessous).  Pour le classement 2012, s'y est ajouté le principe d'un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et pour le classement 2013 un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et 0,40 pour les villes C, D et E. ]
 

Nota bene  1: bien que cela ne soit pas indiqué dans la notice du CNC, il faut signaler : 

> que le déplafonnement n'est appliqué que pour des établissements ayant obtenu les trois années précédentes un bonus minimum de 30 points pour les villes A et B ou un indice de 0,30 pour les villes C, D et E.

> que ce déplafonnement ne peut être attribué que si la somme des subventions perçues par l'établissement (hors subvention art et essai) est strictement inférieure à sa recette guichet.

 cf les évolutions de la définition de conditions pour obtenir ce déplafonnement ici

Nota bene 2: la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).

Nombre de semaines de fonctionnement

Les périodes de fermeture (hors période de travaux) provoquent une minoration quand l’activité est inférieure à 47 semaines par an selon la grille suivante :


• de 44 à 47 semaines inclues : 5 ou 0,5 points en moins ...[2007 : 2 ou 0,02 points en moins]
• de 40 à 43 semaines inclues : 10 ou 0,10 points en moins...[2007 : 5 ou 0,05 points en moins] ;
• de 36 à 39 semaines inclues : 15 ou 0,15 points en moins...[2007 : 10 ou 0,10 points en moins] ;
• de 32 à 35 semaines inclues : 30 ou 0,30 points en moins...[2007 : 20 ou 0,20 points en moins] ; 
• inférieure à 32 semaines : inéligible ;







Nombre de séances

Inéligibilité si les seuils suivants ne sont pas atteints :

• catégories A et B : 300 séances par écran
• catégories C et D : 200 séances au total 
• catégories E : 150 séances au total


Le faible nombre de séances en fonction de la taille de la commune donne matière à cœfficient minorateur :

• catégories A et B : entre 300 et 400 séances par écran
• catégories C et D : entre 200 et 300 séances au total
• catégories E : entre 150 et 200 séances au total

Diversité de la programmation

Le nombre et la diversité des films recommandés Art et essai proposés sont des critères essentiels.

• Les établissements, en fonction de leur nombre d'écrans et de leur catégorie, sont inéligibles si un nombre de films minimum n'ont pas été diffusés (seuil d'inéligibilité) et se voient appliquer un cœfficient minorateur si le nombre de films se situe entre le seuil d'inéligibilité et nombre de films minimum.

• Cette grille sera appliquée en mettant en perspective la proportion de titres art et essai et le total des films proposés pour tenir compte de la durée d'exposition (toutes catégories).

• Dans le 1er groupe (celui des communes-centres des grandes agglomérations), il est évident que la durée d'exposition (en nombre de semaines) de chaque film est primordiale ; de ce fait, la grille ne peut être interprétée de la même manière selon les cas, en particulier sur Paris, Lyon et Marseille.

• Le contexte concurrentiel, la taille de la commune, sa sociologie, les apports touristiques, le poids de l'exploitant dans sa capacité d'accès aux films, le nombre de séances accordées aux films les plus fragiles (petites combinaisons de sortie) sont des éléments d'appréciation.

• Le malus de diversité n'est pas figé. Par exemple, pour un établissement qui persisterait d'une année sur l'autre dans l'absence de diversité,  le malus peut s'aggraver au fil des années, à nombre de titres constant, ;
 

 

Voici la grille en cours des fourchettes de nombre de titres de films recommandés "art et essai "exigés :

(cliquer sur l'image pour la voir en grand)

• le relèvement du seuil de diversité répond également au débat sur les films ayant rencontré un succès public et sur la prise en compte des films sortis sur un faible nombre de copies ;

• Les efforts constatés pour montrer de la version originale (sauf dans les villes du 1e groupe où c'est une obligation) pondèrent également, favorablement cette fois, l'appréciation.

Mauvais état de la salle et qualités de projection :
 • très mauvais : 25 ou 0,25 poins en moins;
 • médiocre : 10 ou 0,10 points en moins ;
 • moyen : 5 ou 0,05 points en moins.

[Absence de format(s) Pour absence d'objectifs (optiques) permettant le respect du format (de projection) des œuvres : 2 ou 0,02 points en moins.
Mesure nouvelle 2008 : si l'absence persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 points ou 0,10 points en moins. Mesure nouvelle 2013 : avec l'arrivée du numérique, annulation de cette disposition.] 
 






Questionnaire

• absence de questionnaire : inéligibilité ;

• questionnaire insuffisamment rempli :

> absence ou incohérence des informations financières : 5 ou 0,05 points en moins ;

> questionnaire rempli succintement : 2 ou 0,02 points en moins.

Mesure nouvelle 2008 : si cet aspect persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 ou 0,10 points en moins.

Dossier d'animation
A partir de 2014, la présentation de la politique de programmation et d’animation de la demande est désormais obligatoirement intégrée au questionnaire. 

[Les années précédentes Absence de dossier d'animation (des programmes ou affichettes ne constituent pas un dossier) : 5 ou 0,05 points en moins..

Mesure nouvelle 2008 : si cela perdure au fil des années, le cœfficient diminue de 5 ou 0,05 par année (pas de limite fixée à cette progression potentielle). 
Mesure nouvelle 2013 :  il n'y a plus d'indication concernant le taux de minoration.]







(Limitation de la somme attribuée dans le cas d'un) nombre (insuffisant)  de spectateurs
La subvention ne peut dépasser : 

Catégories A, B, C, D > 1,50 € par spectateur "art et essai"  

Catégories E                > 2,50 € par spectateur "art et essai"  

CNC : Classement art et essai

Plafonnement des subventions

Source : d'après la notice du CNC de septembre 2012, classement 2013 • téléchargée le 23 septembre 2013

Nombre de spectateurs :

en catégorie A ; B ; C ; D ;
la subvention ne peut dépasser 1,5 € par spectateur art et essai
[2007 : 1,5 € par spectateur]

en catégorie E ;
la subvention ne peut dépasser 2,5 € par spectateur art et essai
[2007 : 1,5 € par spectateur]

CNC : Classement Art et essai

Les labels

Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014

Les labels doivent être demandés par l'exploitant lors de l'envoi de sa candidature et cette demande doit être motivée dans le questionnaire.

Ces labels peuvent être cumulés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les salles menant des actions particulières sur ces secteurs les verront reconnues au niveau du cœfficient majorateur.

Label « Recherche et découverte » (RD)

Pour obtenir ce label, est pris en compte le nombre de films qualifiés « Recherche et découverte » par le sous-groupe du collège de recommandation des œuvres.

Une importance primordiale est accordée à la qualité de l’exposition (nombre de séances ; information spécifique).

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Recherche et découverte », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 25 films issus des listes RD ; 175 séances ; moyenne 7 séances par film ;
Catégorie D : 22 films issus des listes RD ; 130 séances ; moyenne 6 séances par film ;
Catégorie E (3 écrans et +) : 20 films issus des listes RD ; 100 séances ; moyenne 5 séances par film ; Catégorie E (1 & 2 écrans)  : 15 films issus des listes RD ; 75 séances ; moyenne 5 séances par film ;

Label « Jeune public » (JP)


Pour obtenir ce label, est pris en compte

• le nombre de films qualifiés « Jeune public » par l’AFCAE.

Est pris en compte ce qui est programmé :

• hors temps scolaire ;

• hors ce qui est financé par ailleurs (Collège au cinéma, etc)

• la politique tarifaire doit être adaptée

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Jeune public », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 15 films issus des listes JP ; 90 séances ; moyenne 6 séances par film ;
Catégorie D : 15 films issus des listes JP ; 75 séances ; moyenne 5 séances par film ;
Catégorie E (3 écrans et +) : 15 films issus des listes JP ; 60 séances ; moyenne 4 séances par film ;
Catégorie E (1 & 2 écrans)  : 12 films issus des listes JP ; 40 séances ; moyenne 4-3 séances par film ;

Label « Patrimoine et répertoire » (PAT)

Pour obtenir ce label, est pris en compte le nombre de films de la liste « Patrimoine et répertoire », c'est-à-dire :

• les films recommandés Art et essai sortis pour la première fois en salles depuis plus de vingt ans ;
• les films soutenus par la commission CNC répertoire (s'ils sont sortis en salles) ;
• les films soutenus par le groupe AFCAE répertoire.

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Patrimoine et répertoire », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 15 films issus des listes PAT; 60 séances ; moyenne 4 séances par film ;
Catégorie D : 15 films issus des listes PAT ; 45 séances ; moyenne 3 séances par film ;Catégorie E (3 écrans et +) : 15 films issus des listes PR ; 60 séances ; moyenne 4 séances par film ;
Catégorie E (1 & 2 écrans)  : 12 films issus des listes PR ; 20 séances ; moyenne 2-1 séances par film ;

Précisions (2010) Pour les apprécier, sont pris en compte sur la base du nombre de nouveaux films (RD et JP) sortis dans l'année :

• le nombre de titres programmés dans l'établissement se trouvant dans ces listes ;

• le nombre total des séances qui leur ont été consacrées ;

• le nombre de séances par titre ;

• le nombre d'écrans ;

• la taille de la commune et l'environnement ;

• la VO (2e groupe) ;

• la régularité : la majorité de ces films ne doivent pas être programmés à l'occasion d'un festival ;

• le résultat par rapport à l'offre (séances bien accompagnées, ou séances multipliées sans spectateur) ;

• la qualité de l'information spécifique ;

• la qualité de la politique d'accompagnement des films.