mardi 30 août 2011

CNC : Classement Art et essai


Les cœfficients pondérateurs


Source : d'après la notice du CNC d'octobre 2013, classement 2014 • le 15/01/2014




Destinés à permettre de prendre en compte les caractéristiques des salles, ils sont d’une importance capitale dans le classement.

Attention : ces cœfficients sont des critères sélectifs susceptibles d'être modifiés par le comité de pilotage du classement art et essai qui se réunit chaque année.

Les travaux des groupes régionaux et de la commission nationale permettent d’en proposer les motivations au Président du CNC au moment du classement.

Pour ce faire, et à ce jour, l’appréciation des cœfficients repose, au-delà de la connaissance du terrain des membres de la commission nationale et des groupes régionaux sur :

  • le questionnaire du CNC ;
  • la grille d’appréciation des critères ci-après.
  • [le dossier d'animation (adressé à la DRAC par l'établissement candidat au classement ; (dans la notice 2013 : l'obligation de fournir un dossier d'animation a été supprimée. Toutefois, il reste possible d'envoyer un dossier d'animation papier aux conseillers cinéma DRAC et / ou à l'un ou plusieurs membre(s) des groupes régionaux.)]







Grille d'appréciation (critères d'attribution des cœfficiants)

Coefficient majorateur
de 0 à 40 points (1er groupe) ; de 0 à 0,40 points (2e groupe)
 

[Pour le classement 2007, ce cœfficient était limité à 30 points (1er groupe) ; à 0,30 points (2e groupe) ; pour le classement 2008, il est passé à 35 points (1er groupe) ; 0,35 points (2ème groupe) ; pour le classement 2012, s'y est ajouté le principe d'un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et pour le classement 2013 un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et 0,40 pour les villes C, D et E. ]

 
Nota bene  1: bien que cela ne soit pas indiqué dans la notice du CNC, il faut signaler : 
> que le déplafonnement n'est appliqué que pour des établissements ayant obtenu les trois années précédentes un bonus minimum de 30 points pour les villes A et B ou un indice de 0,30 pour les villes C, D et E.

> que ce déplafonnement ne peut être attribué que si la somme des subventions perçues par l'établissement (hors subvention art et essai) est strictement inférieure à sa recette guichet.
 cf les évolutions de la définition de conditions pour obtenir ce déplafonnement ici


Nota bene 2 : la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).
  • critères démographiques : sociologie de la population, ruralité, etc.;
  • environnement cinématographique et concurrentiel : multiplexes…
  • politique d’animation ;
  • travail en réseau dans les petites agglomérations ;
  • travail de proximité : séances pour les scolaires, les seniors ;
  • opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ;
  • qualité de l’information auprès des publics ;
  • soirées thématiques, festival ;
  • nombre de séances en V.O. (2e groupe) ;
  • nombre de films recommandés art et essai ;
  • nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Recherche et découverte » ;
  • nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Jeune public » ;
  • nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Patrimoine et répertoire » ;
  • politique de diffusion de court métrages (par exemple : adhésion au RADI) ;
  • diversité de la programmation : nombre de films recommandés Art et Essai programmés par rapport au total de films programmés.
Nota bene 2 : contrairement au cœfficient pondérateur minorateur (cf. ci-dessous), l'affectation du cœfficient pondérateur majorateur est laissée à la libre appréciation des groupes de travail régionaux et de la commission nationale quant à la répartition des points vis-à-vis des différents critères listés ci-dessus : le cas échéant, ils fixent eux-mêmes des plafonds ou planchers (exemple, plusieurs années consécutives, inscription au RADI : + 2 points) qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Le CNC qui organise l'ensemble des réunions veille à l'harmonisation d'un groupe régional à l'autre et d'une année sur l'autre, concernant les évolutions constatées en la matière.










Cœfficient minorateur
de 0 à 65 points (1er groupe) ; de 0 a 0,65 point (2e groupe)
 

[En 2007, ce cœfficient était limité à 50 points (1er groupe) ; à 0,50 points (2e groupe) ; attention : changements sur les plafonds et planchers de malus, signalés au fur et à mesure du texte ci-dessous).  Pour le classement 2012, s'y est ajouté le principe d'un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et pour le classement 2013 un déplafonnement à 40 points pour les villes A et B et 0,40 pour les villes C, D et E. ]
 
Nota bene  1: bien que cela ne soit pas indiqué dans la notice du CNC, il faut signaler : 
> que le déplafonnement n'est appliqué que pour des établissements ayant obtenu les trois années précédentes un bonus minimum de 30 points pour les villes A et B ou un indice de 0,30 pour les villes C, D et E.

> que ce déplafonnement ne peut être attribué que si la somme des subventions perçues par l'établissement (hors subvention art et essai) est strictement inférieure à sa recette guichet.
 cf les évolutions de la définition de conditions pour obtenir ce déplafonnement ici


Nota bene 2: la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).





Nombre de semaines de fonctionnement
Les périodes de fermeture (hors période de travaux) provoquent une minoration quand l’activité est inférieure à 47 semaines par an selon la grille suivante :


de 44 à 47 semaines inclues : 5 ou 0,5 points en moins ...[2007 : 2 ou 0,02 points en moins]
de 40 à 43 semaines inclues : 10 ou 0,10 points en moins...[2007 : 5 ou 0,05 points en moins] ;
de 36 à 39 semaines inclues : 15 ou 0,15 points en moins...[2007 : 10 ou 0,10 points en moins] ;
de 32 à 35 semaines inclues : 30 ou 0,30 points en moins...[2007 : 20 ou 0,20 points en moins] ; 
inférieure à 32 semaines : inéligible ;







Nombre de séances
Inéligibilité si les seuils suivants ne sont pas atteints :
catégories A et B : 300 séances par écran
• catégories C et D : 200 séances au total
 
catégories E : 150 séances au total


Le faible nombre de séances en fonction de la taille de la commune donne matière à cœfficient minorateur :


catégories A et B : entre 300 et 400 séances par écran
• catégories C et D : entre 200 et 300 séances au total

catégories E : entre 150 et 200 séances au total









Diversité de la programmation
Le nombre et la diversité des films recommandés Art et essai proposés sont des critères essentiels.


  • Les établissements, en fonction de leur nombre d'écrans et de leur catégorie, sont inéligibles si un nombre de films minimum n'ont pas été diffusés (seuil d'inéligibilité) et se voient appliquer un cœfficient minorateur si le nombre de films se situe entre le seuil d'inéligibilité et nombre de films minimum.
  • Cette grille sera appliquée en mettant en perspective la proportion de titres art et essai et le total des films proposés pour tenir compte de la durée d'exposition (toutes catégories).
  • Dans le 1er groupe (celui des communes-centres des grandes agglomérations), il est évident que la durée d'exposition (en nombre de semaines) de chaque film est primordiale ; de ce fait, la grille ne peut être interprétée de la même manière selon les cas, en particulier sur Paris, Lyon et Marseille.
  • Le contexte concurrentiel, la taille de la commune, sa sociologie, les apports touristiques, le poids de l'exploitant dans sa capacité d'accès aux films, le nombre de séances accordées aux films les plus fragiles (petites combinaisons de sortie) sont des éléments d'appréciation.
  • Le malus de diversité n'est pas figé. Par exemple, pour un établissement qui persisterait d'une année sur l'autre dans l'absence de diversité,  le malus peut s'aggraver au fil des années, à nombre de titres constant, ;
  •  
     
    Voici la grille en cours des fourchettes de nombre de titres de films recommandés "art et essai "exigés :

(cliquer sur l'image pour la voir en grand)




  • le relèvement du seuil de diversité répond également au débat sur les films ayant rencontré un succès public et sur la prise en compte des films sortis sur un faible nombre de copies ;
  • Les efforts constatés pour montrer de la version originale (sauf dans les villes du 1e groupe où c'est une obligation) pondèrent également, favorablement cette fois, l'appréciation.






Mauvais état de la salle et qualités de projection :

  très mauvais : 25 ou 0,25 poins en moins;
  médiocre : 10 ou 0,10 points en moins ;
  moyen : 5 ou 0,05 points en moins.

[Absence de format(s) Pour absence d'objectifs (optiques) permettant le respect du format (de projection) des œuvres : 2 ou 0,02 points en moins.
Mesure nouvelle 2008 : si l'absence persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 points ou 0,10 points en moins. Mesure nouvelle 2013 : avec l'arrivée du numérique, annulation de cette disposition.] 
 







Questionnaire
• absence de questionnaire : inéligibilité ;

• questionnaire insuffisamment rempli :

> absence ou incohérence des informations financières : 5 ou 0,05 points en moins ;

> questionnaire rempli succintement : 2 ou 0,02 points en moins.
Mesure nouvelle 2008 : si cet aspect persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 ou 0,10 points en moins.






Dossier d'animation
A partir de 2014, la présentation de la politique de programmation et d’animation de la demande est désormais obligatoirement intégrée au questionnaire. 

[Les années précédentes Absence de dossier d'animation (des programmes ou affichettes ne constituent pas un dossier) : 5 ou 0,05 points en moins..
Mesure nouvelle 2008 : si cela perdure au fil des années, le cœfficient diminue de 5 ou 0,05 par année (pas de limite fixée à cette progression potentielle)
Mesure nouvelle 2013 :  il n'y a plus d'indication concernant le taux de minoration.]







(Limitation de la somme attribuée dans le cas d'un) nombre (insuffisant)  de spectateurs
La subvention ne peut dépasser : 

Catégories A, B, C, D > 1,50 € par spectateur "art et essai"  

Catégories E                > 2,50 € par spectateur "art et essai"