CNC : Classement Art et essai

Conditions du déplafonnement des bonus de 30 > 40 points
(en cours de définition exacte)

  Source : d'après discussion avec le CNC  classement 2014 et 2015 • MAJ le 15/01/2015

Lors de la réunion du groupe régional grand-ouest pour le classement 2015, le CNC nous a confirmé les points suivants : 



Le calcul consiste à faire le rapport suivant :

somme totale des subventions accordées à l’établissement 
(hors subvention art et essai n-2 ) 

————————————————————————

somme de la recette guichet et des subventions 
(subvention art et essai n-2 incluse) 

Il nous a également été confirmé qu'on n'inclut pas dans le calcul des subventions les montants reçus au titre du prix du service public (qui sont des redevances et non des subventions) dans le cadre de DSP (Délégation de service public).


Pour être éligible au déplafonnement, le résultat doit être strictement inférieur à 30%.



[Dans le cadre de la réunion du  groupe régional Grand-ouest (classement 2014), il avait été évoqué la notion de chiffre d’affaires. Nous avions signalé le fait que cela ne pouvait pas être le chiffre d’affaire en l’état actuel des choses : en effet, la commission ne disposait pas alors de certains montants susceptibles de faire partie du chiffre d’affaires (recettes confiseries, publicitaires, locations de salles… recettes non commerciales). Depuis, la réponse est celle indiquée ci-dessus (qui nous convient tout à fait, sachant que cela place pour le calcul tout le monde à égalité et en fonction de son travail sur les films). 
Parallèlement, les recettes annexes sont demandées pour la première fois lors du classement 2015. Cela se justifie par une nouvelle mesure prise par la commission nationale de classement, consistant à appliquer un malus aux exploitants candidats qui facturent les bandes annonces aux distributeurs. Cela dit, la question est posée comme suit "Recette annexes liées à l'activité cinéma (location de salles, publicité, confiserie, autre recettes) :" et les réponses sont tellement disparates qu'il semble qu'il soit souhaitable   de demander le détail par poste]



Par ailleurs, il nous a été confirmé que concernant les labels, c'est la deuxième interprétation qui est valable.

[Lors du classement 2014, il demeurait par ailleurs un doute sur l'interprétation à donner à une autre condition imposant que l'établissement ait obtenu 30 points de bonus sur les trois ans précédents.

Interprétation 1
Quand on dit 3 ans consécutifs avec un cœfficient de minimum 30 points, nous pensons que ça ne peut pas concerner un établissement qui aurait bel et bien eu 30 points de bonus sur les trois années, tout en ayant, même une seule année, un malus quelconque… Si toutefois cette interprétation est retenue, voici ce que nous avons suggéré de rédiger alors :

"L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un bonus de 30 points."

Interprétation 2

 "L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un cœfficient minimum global de 30 points."]

Enfin, il nous a été précisé lors du classement 2015 qu'en revanche, il n'était pas nécessaire d'avoir les trois labels pour bénéficier du déplafonnement…

Voici en conséquence le texte que nous avons indiqué souhaiter communiquer à  nos adhérents d’après les notes prises lors de la présentation de Hugues Quatrone  (CNC) dans le cadre des derniers travaux du groupe régional grand ouest (classement 2015) :

Nota bene : à ce jour, il n'existe pas de définition écrite officielle rédigée par le CNC dans la notice de classement téléchargeable sur le site du CNC.

Un déplafonnement de 30 à 40 points est possible si les conditions suivantes sont réunies :

Catégories A et B
L’établissement doit avoir un pourcentage de base (automatique) minimum de 85%.

Catégories C, D et E
L’établissement doit avoir un indice de base (automatique) minimum de 1,15. 


Quelque soit la catégorie 
 "L’établissement doit bénéficier depuis 3 années consécutives d’un cœfficient minimum global de 30 points." Il n'est pas nécessaire qu'il ait les 3 labels.

Pour être éligible au déplafonnement, le résultat du calcul suivant doit être strictement inférieur à 30% : 

somme totale des subventions accordées à l’établissement 
(hors subvention art et essai n-2 ) 

————————————————————————

somme de la recette guichet et des subventions 
(subvention art et essai n-2 incluse) 

Sachant que les sommes perçues éventuellement par l'exploitant comme prix du service public ne sont pas à intégrer dans le calcul des subventions.