CNC 2015 Changement(s) ou précision des règles par rapport à 2014

Ces changements ont été décidés par le Comité de pilotage lors de leur réunion d'octobre 2014. C'est pourquoi ils n'étaient pas connus par les candidats au moment du dépôt de leur dossier.


Précisions sur le déplafonnement à 40 points

Nouveau malus attribué aux exploitants candidats facturant les bandes annonces aux distributeurs.